TÉLÉCHARGEMENTS & FAQ
Documents/Règlements
Swiss Windband Award
Solution d’assurance-accidents
formulaire de demande (docx)
Gestion des membres
Chaque section de l'ASM est tenue d'acheter l'UNISONO en fonction du nombre de ses membres. Le nombre d'exemplaires obligatoires se calcule sur la base du nombre de membres de la section annoncés. Actuellement, la réception de ces exemplaires obligatoires est réglée comme suit :
1-10 membres = 4 ex.
11-20 membres = 6 ex.
21-30 membres = 8 ex.
31-40 membres = 10 ex.
41-50 membres = 12 ex.
51-60 membres = 14 ex.
> 60 membres = 16 ex.
Chaque année, au plus tard le 31 mai, les associations communiquent le nombre de leurs sections et le nombre de membres correspondant. Ces informations servent de base pour les cotisations ASM/SUISA et le calcul du nombre de voix des délégués à l’AD. La communication doit comprendre le nom de la section, le nombre de membres actuels et pour l’année précédente.
Les cotisations doivent être payées avant le 25 juin au plus tard à la caisse centrale.
La banque de données des membres est accessible via le lien: db.windband.ch
Subventions
L’année académique de l’ASM court du 1er juillet de l’année en cours au 30 juin de l’année suivante. Tous annoncent avant le 30 novembre au plus tard les cours prévus et organisés conformément au règlement de formation de l’ASM et pour lesquels des subventions sont souhaitées.
Suisa et droit d’auteurs
Les sections doivent envoyer une fois par année la liste des œuvres exécutées durant la saison via l’application en ligne de l’ASM. Ces listes constituent la base des rémunérations des compositeurs. Les listes Suisa doivent être transmises au plus tard le 31 décembre par voie électronique. Les sociétés qui ne se conforment pas à cette obligation paient des frais de traitement de CHF 150.–.
Sont soumises à l’obligation d’annonce les compositions (y compris les pièces récentes pour tambour, tambours et fifres) ainsi que les arrangements protégés d’œuvres de maîtres plus anciens qui sont exécutés en dehors des répétitions, donc en public. Des listes entièrement remplies ne grèvent pas la caisse de votre société, car les redevances de droits d’auteur sont fixées de manière forfaitaire sur plusieurs années.
Selon la nouvelle loi sur le droit d’auteur, entrée en vigueur le 1er juillet 1993, les œuvres musicales sont protégées par le droit d’auteur en Suisse jusqu’à 70 ans après la mort de leur auteur (les arrangements jusqu’à 70 ans après la mort de l’arrangeur).
Véterans
La demande d’obtention d’une distinction internationale (croix d’or du mérite et croix d’honneur de la CISM ) pour mérites exceptionnels doit être déposée auprès du secrétariat permanent de l’ASM au plus tard à la fin de l’année. La distinction est remise l’année suivante à l’occasion d’une manifestation appropriée. La demande motivée doit être confirmée.
La commande de médailles pour 35, 60 et 70 ans d’activité doit être passée une fois par an secrétariat permanent de l’ASM, sous forme de commande globale, au plus tard trois mois avant la nomination.
Composition pour le 150e anniversaire de l’ASM
A l'occasion de l'assemblée des délégués du 28 avril 2012 à Soleure, la composition anniversaire « Fascinating Swiss Wind-Music » de Pepe Lienhard a été présentée au public international dans les versions pour harmonie et brass band. Le projet global « composition anniversaire » a été généreusement soutenu par la fondation Basel Tattoo Charity. Comp. Pepe Lienhard, arr. Gilbert Tinner